Commercial et sociétés

Avocats en droit commercial et des sociétés à Paris

Sociétés :

  • Conseils sur le choix de la structure juridique : auto-entreprise, SARL, SAS, SA
  • Rédaction des statuts de la société
  • Formalités d’immatriculation et de modification au registre du commerce et des sociétés
  • Convocation, rédaction des assemblées générales ordinaires (approbation des comptes annuels) et extraordinaires (changement de dirigeant, transfert de siège social, modifications du capital social, modifications statutaires)
  • Actions en désignation de mandataire provisoire, de mandataire ad hoc

Cession de titres :

  • Rédaction des promesses de cession de titres (parts sociales ou actions)
  • Rédaction d’acte définitif de cession de titres
  • Rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif
  • Rédaction d’actes de cautionnement

Cession de fonds de commerce :

  • Rédaction de la promesse de cession de fonds de commerce
  • Démarches auprès de bailleur : agrément de l’acquéreur, droit de préférence, dispenses
  • Démarches auprès des autorités administratives : droit de préemption de la commune, licences, agréments, droit de terrasse
  • Rédaction de l’acte définitif de cession de fonds de commerce
  • Séquestre du prix de cession : gestion et purge des oppositions des créanciers du vendeur
  • Nantissement de fonds de commerce

Litiges commerciaux :

  • Actions en recouvrement de créances impayées, clauses pénales
  • Résiliation de contrat : par notification, par clause résolutoire, par résiliation judiciaire
  • Litiges en indemnisation pour concurrence déloyale
  • Litiges en indemnisation de rupture de relations commerciales établies, de rupture de contrat
  • Litiges de mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
  • Litiges sur le cautionnement du dirigeant et/ou de l’associé

Procédures collectives :

  • Mise en œuvre préalable de procédures amiables : conciliation, médiation auprès des tribunaux de commerce
  • Rédaction et dépôt de déclaration d’état de cessation des paiements
  • Assistance à la procédure de sauvegarde
  • Assistance à la procédure de redressement judiciaire
  • Assistance à la procédure de liquidation judiciaire
  • Litiges relatifs aux créances déclarées au passif
  • Défense dans le cadre des actions en responsabilité du dirigeant d’entreprise

Les entreprises sont les acteurs majeurs du développement économique de chaque pays. C’est pour cela qu’un avocat en droit commercial et des sociétés à Paris est essentiel. En effet, les capacités des entreprises sont facilement menacées. De nombreux problèmes liés au droit comme le partage de bénéfices ou la délocalisation ont des répercussions négatives sur l’entreprise. La crise sanitaire du Covid-19 montre également à quel point le salarié subit une forte pression et que le rôle de l’actionnaire n’est pas suffisamment clair. Chaque entreprise doit alors faire en sorte d’appliquer le droit de chacun pour son épanouissement.

L'avocat, chevronné en droit commercial et des sociétés

L’avocat en droit commercial et des sociétés à Paris est en mesure de maîtriser tout ce qui touche à la législation des entreprises. Le droit des affaires regroupe droit des entreprises et droit commercial. Plus précisément, le droit commercial et des sociétés concerne les rapports entre entreprises mais également les droits de chaque acteur en son sein. Parmi ces acteurs, on peut citer les dirigeants, les associés/actionnaires et les employés. Le droit commercial et des sociétés touche également au droit pénal et au droit social : droit pénal car il traite des infractions qui peuvent être commises au sein et envers toute entreprise ainsi que leurs sanctions. Et au droit social car il va apporter des solutions quant aux troubles qui peuvent apparaître dans l’entreprise et causant le mécontentement des employés.

Un avocat pour permettre à l'entreprise d'optimiser sa performance

Parfois la société ne connaît pas ses droits. Ainsi, un avocat en droit du travail et de l’entreprise est là pour les lui faire connaître et la protéger en cas de conflit. L’avocat en droit commercial et des sociétés sera en mesure d’apporter des solutions afin que l’entreprise puisse maintenir sa performance. Il contribuera en plus à son développement.

Un avocat pour protéger l'entreprise en cas de problème juridique

Une entreprise peut aussi faire l’objet de poursuites judiciaires. Un avocat dans la défense des entreprises à Paris sera donc à même de l’accompagner. Dans ce cas, l’avocat fera en sorte qu’elle ne souffre pas les peines encourues. Il se peut aussi qu’elle subisse des injustices venant d’autres sociétés, qu’elles soient privées ou publiques. Plusieurs difficultés peuvent apparaître et une entreprise n’est pas toujours en mesure de les résoudre. Avoir recours à l’expertise d’un avocat en droit des entreprises en difficulté à Paris est donc indispensable pour obtenir conseils avisés et solutions, quels que soient les problèmes. Ainsi, résoudre un problème rapidement permettra d’éviter toute conséquence néfaste à l’organisation ou au fonctionnement. Inversement : chercher à résoudre les problèmes sans l’intervention d’un professionnel peut être source d’autres problèmes qui seront de surcroît plus difficiles à gérer ! Le mieux est donc de solliciter l’intervention d’un professionnel dans le domaine.

Un avocat pour traiter les droits de chacun

Dès sa création, une société a besoin d’avocat en droit commercial et des sociétés à Paris, aussi bien pour les procédures de création que d’acquisition de titres (parts sociales, actions) ou de fonds de commerce. Parfois, il est nécessaire de revenir sur certaines bases d’objets de droit comme la personnalité morale et le contrat de travail. Ce sera le travail de l’avocat de faire connaître tout cela. Il sera aussi en mesure d’expliquer à chacun le rôle de la direction, des associés/actionnaires et de tous les acteurs du bon fonctionnement de l’entreprise.