IMMOBILIER

Avocats en droit immobilier à Paris

Bail commercial :

  • Rédaction de bail commercial, d’avenant, d’acte de renouvellement
  • Rédaction de bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire, bail saisonnier
  • Répartition entre bailleur et locataire du coût des travaux, charges locatives et taxes
  • Révision de loyer en cours de bail, fixation du loyer du bail renouvelé
  • Adjonction, changement d’activité (déspécialisation)
  • Rédaction de contrats de location-gérance, sous-location, cession de droit au bail, cession de fonds de commerce
  • Délivrance/ réponse à congé ou demande de renouvellement, fixation d’indemnité d’éviction
  • Actions en responsabilité : trouble de jouissance, défaut de délivrance, inexécution des obligations contractuelles
  • Expulsion, recouvrement de loyers impayés
  • Assistance dans le cadre de la procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire du locataire)

Bail d’habitation :

  • Rédaction de bail, d’acte de cautionnement
  • Rédaction du congé pour vendre, du congé reprise pour habiter, du congé pour motifs légitimes et sérieux
  • Actions en responsabilité : trouble de jouissance, défaut de délivrance, inexécution des obligations contractuelles
  • Recouvrement des loyers et charges
  • Procédure d’expulsion
  • Recours en indemnisation contre l’Etat pour défaut de concours de la force publique à l’expulsion

Copropriété :

  • Rédaction des résolutions d’autorisation de travaux
  • Litiges sur le recouvrement et la répartition des charges de copropriété
  • Contestation d’assemblées générales
  • Litiges sur les violations du règlement de copropriété
  • Litiges concernant les travaux sur parties communes

Construction :

  • Référé préventif
  • Assistance aux expertises judiciaires
  • Responsabilité du constructeur : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, garantie contractuelle
  • Litiges entre le vendeur et l’acquéreur
  • Exécution, résiliation des contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Rédaction, exécution, résiliation des marchés publics et privés de travaux
  • Rédaction, exécution, résiliation des contrats de sous-traitance

Urbanisme - Voisinage :

  • Vérification des règles d’urbanisme applicables
  • Négociations et défense dans les relations de voisinage
  • Obtention/ annulation de permis de construire
  • Droits de passage, servitudes

Vente immobilière :

  • Rédaction de promesse de vente
  • Recours en indemnisation ou en exécution forcée de la vente
  • Garantie des vices cachés, défaut de délivrance
  • Recouvrement ou contestation des commissions d’agence

Patrimoine : société civile immobilière :

  • Rédaction des statuts de SCI
  • Convocation et rédaction des assemblées générales de SCI
  • Rédaction d’actes de cession de parts sociales et formalités
  • Dissolution/ liquidation de SCI

Solliciter les services d’un avocat en droit immobilier à Paris est de plus en plus courant de nos jours. En effet, il s’avère que le secteur immobilier est l’un des moyens les plus utilisés pour obtenir une source de revenu complémentaire pérenne. De plus, chacun peut rencontrer des soucis d’ordre immobilier dans son quotidien. Il suffit d’être propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’en désirer, que ce bien soit implanté dans un quartier spécifique et entouré de quelques voisins. Et comme le droit immobilier touche de nombreux domaines, mieux vaut être bien accompagné lorsqu’on y est confronté.

Qu'est ce que le droit immobilier ?

Un avocat en droit immobilier à Paris est en mesure de maîtriser toutes les réglementations relatives au droit de l’immobilier. En effet, celui-ci a été établi pour défendre les droits des propriétaires de biens immobiliers quels qu’ils soient, mais aussi les droits des locataires, notamment en bail commercial, bail professionnel et bail d’habitation. Ils ont chacun des droits spécifiques. Le droit immobilier concerne donc tout ce qui a trait à la gestion des biens immobiliers et est à la fois rattaché au droit privé et au droit public. Il peut aussi être exigé en cas de litiges survenant dans une copropriété ou au cours d’une construction. Toutes les personnes concernées peuvent ainsi faire appel à un avocat en droit immobilier à Paris pour faire valoir ses droits.

En quoi auriez-vous besoin d'un avocat en droit immobilier à Paris concrètement?

Les soucis du quotidien sont autant de raisons pour faire appel à un avocat en droit immobilier à Paris. Votre avocat ne va pas uniquement intervenir dans les transactions comme la vente et l’achat d’un bien. Les troubles de voisinages rentrent aussi dans son champ de compétences. Il se peut également que vous rencontriez des problèmes liés au fonctionnement du logement que vous louez et que votre propriétaire ne fasse rien. Ensuite, si vous pensez devenir propriétaire, copropriétaire ou construire votre résidence, vous devez connaître les règles d’urbanisme auxquels vous serez soumis. Enfin, vous pouvez faire appel à une autre personne pour acheter un bien en commun. Dans toutes ces situations, votre avocat en droit immobilier à Paris vous accompagnera dans vos démarches, vous conseillera et vous expliquera tout ce que vous aurez besoin de savoir.

Pour la location ou la transaction immobilière, l'avocat est nécessaire

Lors d’une location, un contrat définit les droits du bailleur et du locataire. L’intervention d’un avocat en droit immobilier à Paris est utile dans ce cas-là puisque de nombreux articles doivent y figurer. Il se peut que les deux parties ne comprennent pas tout ce qu’ils impliquent. Ça peut aussi être le cas lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier neuf ou ancien ; si vous souhaitez contracter un prêt immobilier pour l’acquisition d’un bien ; ou encore pour l’établissement du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Même si un avocat en droit immobilier à Paris n’est pas obligatoire, le secteur de l’immobilier est quand même vaste. Et l’argent mis en jeu est souvent trop important pour agir sans certitude. Être accompagné par un avocat sera utile, pas uniquement en cas de litiges, mais surtout en amont, pour les éviter.

Faites appel à Héméra pour le droit immobilier

Vous l’avez compris : si vous faites face à des problèmes immobiliers, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat en immobilier à Paris. Le cabinet HEMERA sera à votre écoute et vous donnera les conseils nécessaires afin de les résoudre. En effet, HEMERA est un cabinet d’avocats composé de trois avocats associés, aguerris dans leurs domaines. A votre disposition pour tous vos litiges juridiques, vous trouverez votre avocat en droit immobilier dans le 5ème arrondissement de Paris.