Quand les odeurs de voisinage font qu’on ne peut plus sentir son voisin ….
HÉMÉRA Avocats – Me Isabelle MOREAU
RAPPEL DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ POUR TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE :
- Etre voisins
- Anormalité du trouble
- Existence d’un lien de causalité
- Subir un préjudice direct et personnel
EXEMPLES DE RESPONSABILITÉ RECONNUE :
- Odeurs provenant d’un restaurant: la responsabilité du propriétaire des murs a été retenue car il louait un local inadapté à l’usage de restauration rapide ;
- L’installation d’un poulailler pigeonnier contre le mur de séparation de deux propriétés sous la fenêtre du pavillon voisin est un trouble anormal de voisinage, les odeurs, roucoulements des pigeons incommodant les voisins ;
- Pour les élevages industriels :
La jurisprudence retient:
→ Parfois qu’il s’agit d’un trouble anormal de voisinage
Par exemple, pour des voisins qui se sont installés avant et qui, s’ils acceptent la ruralité du secteur, n’ont pas entendu accepter la construction en bordure de leur propriété d’un élevage industriel de canards; ou encore les agrandissements d’élevages de bovins, de porcins.
→ Parfois qu’il s’agit d’un trouble qui ne dépasse pas les inconvénients du voisinage
Par exemple, pour un élevage de dindes autorisé et conforme à la législation, avec des odeurs certes, mais non permanentes et fluctuant selon les périodes d’exploitation.
- Les odeurs nauséabondes dégagées par des animaux en surnombre dans des appartements :
Par exemple, les mauvaises odeurs d’excréments et d’urine de chats se propageant dans les parties communes, empêchant d’ouvrir les fenêtres ; la présence de 21 chiens et chats justifie la résiliation du bail car ils sont source de nuisances olfactives dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
- Les bruits et chasse d’eau et odeurs de toilettes que subissent les voisins par le percement d’une fenêtre donnant sur leur terrasse.
CAS DE RESPONSABILITÉ ÉCARTÉE :
- A l’inverse, l’installation d’une rôtisserie à volailles conforme aux normes sur le trottoir par un boucher fait partie des usages en milieu urbain, le trouble ne dépasse pas les inconvénients normaux du voisinage.
LES SOLUTIONS/ A QUI S’ADRESSER ?
- Au voisin responsable des troubles : e-mail, courrier simple, puis courrier RAR
- A un huissier de justice pour constater les nuisances
- A des voisins, des visiteurs pour recueillir leur témoignages (formulaire Cerfa 11527*03)
- Au syndic qui doit veiller à l’application du règlement de copropriété
- Aux forces de l’ordre
- Au maire qui doit veiller à la tranquillité dans sa commune
- A un conciliateur de justice ou médiateur (obligatoire avant de saisir le tribunal)
- A son avocat qui définira et mettra en œuvre les mesures les plus efficaces
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