L’auteur de travaux irréguliers (édifiés soit sans autorisation ou déclaration préalable, soit en méconnaissance de l'autorisation obtenue) est exposé à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition et la remise en état.Read More

Déclaration, permis de construire: quelles sont les autorisations préalables nécessaires à la réalisation de travaux? Selon le type de travaux, il faudra obtenir une autorisation du maire de sa commune, plus, si son bien immobilier est en copropriété, celle des autres copropriétaires de l’immeuble. HÉMÉRA Avocats – Me Isabelle MOREAU   LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES...Read More

Prévoir ses obsèques: comment sécuriser ses dernières volontés?Read More

Prévoir ses obsèques: qu’est-il possible ou non de faire ?Read More

La SCI peut permettre d’optimiser le montant de ses impôts.Read More

La SCI permet de transmettre son patrimoine immobilier en économisant des droits de succession et en en conservant le contrôle.Read More

La société civile immobilière a pour avantage la souplesse de gestion d'un patrimoine à plusieurs.Read More

Est-il plus intéressant d'acheter un bien immobilier sous la forme d'une SCI ou pas ? Pour y répondre, il faut déjà savoir ce qu'est une société civile immobilière.Read More

Propriétaire ou locataire: comment récupérer un dépôt de garantie dans un bail d'habitation, commercial ou professionnel?Read More

Les conditions de la responsabilité pénale et, plus anecdotique, responsabilité disciplinaire des professionnels de santéRead More