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hemera-avocats
droit de la presse
Les publications sur internet sont encadrées par les restrictions posées par le droit de la presse.
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droits d'auteur
Peut-on publier ce que l’on veut ? Les publications internet sont encadrées par le droit d'auteur qui protège les créateurs d’œuvres originales.
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contrefaçon
Internet, réseaux sociaux, comment se protéger du délit de contrefaçon ?
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travaux sans permis les risques
L’auteur de travaux irréguliers (édifiés soit sans autorisation ou déclaration préalable, soit en méconnaissance de l'autorisation obtenue) est exposé à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition et la remise en état.
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permis de construire
Déclaration, permis de construire: quelles sont les autorisations préalables nécessaires à la réalisation de travaux? Selon le type de travaux, il faudra obtenir une autorisation du maire de sa commune, plus, si son bien immobilier est en copropriété, celle des autres copropriétaires de l’immeuble. HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Me Isabelle MOREAU   LES...
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obsèques
Prévoir ses obsèques: comment sécuriser ses dernières volontés?
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concession
Prévoir ses obsèques: qu’est-il possible ou non de faire ?
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SCI impôt fiscal
La SCI peut permettre d’optimiser le montant de ses impôts.
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transmission parts de SCI
La SCI permet de transmettre son patrimoine immobilier en économisant des droits de succession et en en conservant le contrôle.
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SCI gestion à plusieurs
La société civile immobilière a pour avantage la souplesse de gestion d'un patrimoine à plusieurs.
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