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SCI impôt fiscal
La SCI peut permettre d’optimiser le montant de ses impôts.
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transmission parts de SCI
La SCI permet de transmettre son patrimoine immobilier en économisant des droits de succession et en en conservant le contrôle.
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SCI gestion à plusieurs
La société civile immobilière a pour avantage la souplesse de gestion d'un patrimoine à plusieurs.
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SCI
Est-il plus intéressant d'acheter un bien immobilier sous la forme d'une SCI ou pas ? Pour y répondre, il faut déjà savoir ce qu'est une société civile immobilière.
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Dépôt de garantie
Propriétaire ou locataire: comment récupérer un dépôt de garantie dans un bail d'habitation, commercial ou professionnel?
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Les conditions de la responsabilité pénale et, plus anecdotique, responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
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RESPONSABILITE HOPITAL
Les conditions de la responsabilité administrative des établissements de santé publics
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préemption bail commercial
Lorsque le propriétaire de murs commerciaux souhaite les vendre, son locataire bénéficie obligatoirement d’un droit de préférence pour les acheter. 
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indemnisation préjudice corporel
L’indemnisation du préjudice corporel, donc des atteintes à la personne, se réalise sur la base de la nomenclature Dintilhac.
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