Passage, vue, tour d’échelle ou surplomb, ces droits accordés à un terrain voisin limitent parfois l’usage de son propre terrain.Read More

Les conditions de la responsabilité pour trouble anormal de voisinageRead More

De 0 dB (seuil de l’audition humaine) à 120 dB (seuil de la douleur auditive), le bruit est réprimé selon l’environnement sonore dans lequel il se manifeste.Read More

Est-il possible d’engager la responsabilité de son voisin qui construit un bâtiment ou plante des arbres qui vont me faire de l’ombre et/ou gêner ma vue ?Read More

Quand les odeurs de voisinage font qu’on ne peut plus sentir son voisin ….Read More

Conflits de voisinage: quelles sont les distances à respecter pour les plantations? Puis-je couper les branches, les racines des plantations de mon voisin qui dépassent chez moi?Read More