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Copropriété
Location en meublé de tourisme formalités démarches autorisations
Grande réforme (Le Meur) des locations en meublé de tourisme : davantage de formalités et, de contrôles: les autorisations à obtenir.
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Pour associer davantage les copropriétaires à la vie de la copropriété, la réforme ELAN du droit de la copropriété a largement assoupli leurs conditions de fonctionnement.
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La réforme ELAN de la loi sur la copropriété a rééquilibré les pouvoirs du syndic en faveur du conseil syndical.
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