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ADOPTION
Vous pouvez adopter un adulte si vous respectez certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation.
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adoption plénière
L'adoption plénière crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Les liens entre l'adopté et sa famille d'origine sont rompus.
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adoption simple
Dans le cadre d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Il y a donc création d’un lien de filiation entre filiation entre l'adoptant et l'adopté, sans que les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne soient rompus.
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chantier
Une malfaçon, également appelée désordre est un défaut dans vos travaux résultant d’une mauvaise exécution de la part du constructeur.
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malfaçons
Les travaux de construction réalisés doivent être conformes aux règles de l’art, à défaut, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de survenance de désordres. HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Me Charlotte HOAREAU   A compter du jour de la réception, les constructeurs sont astreints à différents types de garanties. La date de...
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changement
Il existe trois conditions pour modifier ou changer son régime matrimonial
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régimes matrimoniaux
Régimes de la communauté légale, de la communauté universelle, de la participation aux acquêts, de la séparation de biens
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juge aux affaires familiales
Procédures devant le juge aux affaires familiales: protection, divorce, enfants, prestation compensatoire, logement
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droit de la presse
Les publications sur internet sont encadrées par les restrictions posées par le droit de la presse.
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droits d'auteur
Peut-on publier ce que l’on veut ? Les publications internet sont encadrées par le droit d'auteur qui protège les créateurs d’œuvres originales.
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