Vous pouvez adopter un adulte si vous respectez certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation.Read More
Dans le cadre d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Il y a donc création d’un lien de filiation entre filiation entre l'adoptant et l'adopté, sans que les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne soient rompus.Read More
Les travaux de construction réalisés doivent être conformes aux règles de l’art, à défaut, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de survenance de désordres. HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Me Charlotte HOAREAU A compter du jour de la réception, les constructeurs sont astreints à différents types de garanties. La date de...Read More
Peut-on publier ce que l’on veut ? Les publications internet sont encadrées par le droit d'auteur qui protège les créateurs d’œuvres originales.Read More
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