Le rôle des grands-parents est par principe essentiel à l’équilibre familial. Une rupture de lien entre les grands parents et les enfants entraînant une rupture de lien avec les petits enfants mineurs : les grands-parents disposent de droits suivant le code civil. HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Maître Charlotte HOAREAU Le droit aux...Read More
Les servitudes ne sont pas uniquement une question de bon voisinage. leur création, leur usage et leur suppression sont encadrées par le droit.Read More
Grande réforme (Le Meur) des locations de vacances en meublé de tourisme : davantage de formalités et de contrôles: les autorisations à obtenir.Read More
Maladie, handicap, accident, dégénérescence liée à l’âge, peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une tierce personne va être désignée pour veiller sur les intérêts du majeur vulnérable et agir en ses lieu et place dans...Read More
Vous pouvez adopter un adulte si vous respectez certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation.Read More
Dans le cadre d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Il y a donc création d’un lien de filiation entre filiation entre l'adoptant et l'adopté, sans que les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne soient rompus.Read More
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