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SCI
Est-il plus intéressant d'acheter un bien immobilier sous la forme d'une SCI ou pas ? Pour y répondre, il faut déjà savoir ce qu'est une société civile immobilière.
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Dépôt de garantie
Propriétaire ou locataire: comment récupérer un dépôt de garantie dans un bail d'habitation, commercial ou professionnel?
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Responsabilité médicale
Les conditions de la responsabilité pénale et, plus anecdotique, responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
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RESPONSABILITE HOPITAL
Les conditions de la responsabilité administrative des établissements de santé publics
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préemption bail commercial
Lorsque le propriétaire de murs commerciaux souhaite les vendre, son locataire bénéficie obligatoirement d’un droit de préférence pour les acheter. 
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indemnisation préjudice corporel
L’indemnisation du préjudice corporel, donc des atteintes à la personne, se réalise sur la base de la nomenclature Dintilhac.
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Offre indemnisation accident circulation
L’assureur automobile est obligé d’adresser une offre d’indemnité à la victime d’un accident de la circulation.
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accidents de la circulation
La loi n°85-677 « Badinter » du 5 juillet 1985 « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation » prévoit un régime spécifique d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
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Discrimination syndicale
Selon les chiffres du Défenseur des droits, 5,5% des réclamations en matière de discrimination sont faites au motif de l'activité syndicale
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