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Bail commercial
Renouvellement bail commercial horloge
Au terme de son bail commercial, le locataire a souvent intérêt à en demander le renouvellement pour mettre fin au contrat en cours et faire naître un bail pour une nouvelle durée de neuf ans.
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REVISION INDEXATION LOYER BAIL COMMERCIAL
Pendant le cours du bail commercial, le loyer, librement fixé initialement, peut être modifié à la hausse comme à la baisse dans certaines conditions, selon deux mécanismes principaux, la révision triennale et l'indexation.
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Bail commercial, rue commercçante
Spécificité française, le statut des baux commerciaux s’applique obligatoirement lorsque certaines conditions sont réunies.
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retraite locataire bail commercial
Les possibilités pour le locataire d’un bail commercial de résilier ou de céder son bail lorsqu’il cesse son activité dans le cadre d’un départ à la retraite (ou d’une invalidité).
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