On pense tout de suite accidents scolaires. Et ils sont nombreux !Read More

« Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »Read More

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »Read More

Les conditions de la responsabilité pour trouble anormal de voisinageRead More

De 0 dB (seuil de l’audition humaine) à 120 dB (seuil de la douleur auditive), le bruit est réprimé selon l’environnement sonore dans lequel il se manifeste.Read More

Est-il possible d’engager la responsabilité de son voisin qui construit un bâtiment ou plante des arbres qui vont me faire de l’ombre et/ou gêner ma vue ?Read More

Les possibilités pour le locataire d’un bail commercial de résilier ou de céder son bail lorsqu’il cesse son activité dans le cadre d’un départ à la retraite (ou d’une invalidité).Read More

Est-il légal de conditionner l'octroi d'un prêt immobilier à la domiciliation du salaire de l’emprunteur dans l’établissement de crédit ?Read More

Quand les odeurs de voisinage font qu’on ne peut plus sentir son voisin ….Read More

Conflits de voisinage: quelles sont les distances à respecter pour les plantations? Puis-je couper les branches, les racines des plantations de mon voisin qui dépassent chez moi?Read More