A qui s’adresser en cas de vente sèche de billets de train, de bateau ou d’autocar excluant la responsabilité de plein droit des agents de voyage ?Read More

A qui s’adresser en cas de vente sèche de billet d’avion excluant la responsabilité de plein droit des agents de voyage ?Read More

Sauf exception, les agences de voyage sont responsables de plein droit de la bonne réalisation de l'ensemble des prestations venduesRead More

Les démarches à réaliser pour être indemnisé du voyage organisé et les possibilités de remise en conformitéRead More

Prix, cession, annulation, modification de mon voyage ou de mon séjour acheté en agenceRead More

Pour associer davantage les copropriétaires à la vie de la copropriété, la réforme ELAN du droit de la copropriété a largement assoupli leurs conditions de fonctionnement.Read More

La réforme ELAN de la loi sur la copropriété a rééquilibré les pouvoirs du syndic en faveur du conseil syndical.Read More

Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.Read More

Violences conjugales: les différentes mesures civiles de protectionRead More

Que faire si vous êtes victime de violences conjugales ?Read More