Catégorie

Préjudice corporel
Responsabilité médicale
Les conditions de la responsabilité pénale et, plus anecdotique, responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
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RESPONSABILITE HOPITAL
Les conditions de la responsabilité administrative des établissements de santé publics
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indemnisation préjudice corporel
L’indemnisation du préjudice corporel, donc des atteintes à la personne, se réalise sur la base de la nomenclature Dintilhac.
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Offre indemnisation accident circulation
L’assureur automobile est obligé d’adresser une offre d’indemnité à la victime d’un accident de la circulation.
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accidents de la circulation
La loi n°85-677 « Badinter » du 5 juillet 1985 « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation » prévoit un régime spécifique d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
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