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Violences conjugales
consentement sexuel adultes
Conférence de presse du 28 juin 2022 sur la proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes présentée par Madame Esther BENBASSA, Sénatrice
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Epargne salariale tirelire
Nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales et rappel des autres cas de déblocage anticipé.
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Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.
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Violences conjugales: les différentes mesures civiles de protection
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