AU FIL DU DROIT

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identité de genre en entreprise
Transition de genre au travail : obligations légales, mise à jour des documents internes, prévention des discriminations et bonnes pratiques.
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grands-parents
Les grands parents et les petits enfants ont une obligation réciproque en matière d’aliments. Les grands parents peuvent donner à leurs petits enfants....
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protection du mineur grands-parents
Tutelle après décès, délégation d’autorité parentale, rôle du juge, administrateur légal et place des grands-parents.
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grands-parents
Le rôle des grands-parents est par principe essentiel à l’équilibre familial. Une rupture de lien entre les grands parents et les enfants entraînant...
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servitudes, création obligations, suppression
Les servitudes ne sont pas uniquement une question de bon voisinage. leur création, leur usage et leur suppression sont encadrées par le droit.
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