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grands-parents

DROITS DES GRANDS-PARENTS: OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DONATIONS

Les grands parents et les petits enfants ont une obligation réciproque en matière d’aliments. Les grands parents peuvent donner à leurs petits enfants....
•22 décembre 2025••no comments
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protection du mineur grands-parents

DROITS DES GRANDS-PARENTS: AUTORITE PARENTALE, TUTELLE, PROTECTION DU MINEUR

Tutelle après décès, délégation d’autorité parentale, rôle du juge, administrateur légal et place des grands-parents.
•15 décembre 2025••no comments
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grands-parents

DROITS DES GRANDS-PARENTS: LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX

Le rôle des grands-parents est par principe essentiel à l’équilibre familial. Une rupture de lien entre les grands parents et les enfants entraînant...
•8 décembre 2025••no comments
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servitudes, création obligations, suppression

SERVITUDES : CREATION, USAGE ET SUPPRESSION

Les servitudes ne sont pas uniquement une question de bon voisinage. leur création, leur usage et leur suppression sont encadrées par le droit.
•20 octobre 2025••no comments
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servitudes passage vue échelle surplomb inventaire

SERVITUDES : PASSAGE, VUE, ECHELLE, SURPLOMB

Passage, vue, tour d’échelle ou surplomb, ces droits accordés à un terrain voisin limitent parfois l’usage de son propre terrain.
•13 octobre 2025••no comments
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