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DROITS DES GRANDS-PARENTS: LE MAINTIEN DES LIENS

Le rôle des grands-parents est par principe essentiel à l’équilibre familial. Une rupture de lien entre les grands parents et les enfants entraînant...
•8 décembre 2025••no comments
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SERVITUDES : CREATION, USAGE ET SUPPRESSION

Les servitudes ne sont pas uniquement une question de bon voisinage. leur création, leur usage et leur suppression sont encadrées par le droit.
•20 octobre 2025••no comments
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SERVITUDES : PASSAGE, VUE, ECHELLE, SURPLOMB

Passage, vue, tour d’échelle ou surplomb, ces droits accordés à un terrain voisin limitent parfois l’usage de son propre terrain.
•13 octobre 2025••no comments
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LOCATION MEUBLEE DE TOURISME: NOUVELLE FISCALITE

Grande réforme (Le Meur) des locations de vacances en meublé de tourisme : une fiscalité moins attractive.
•12 août 2025••no comments
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LOCATION MEUBLEE DE TOURISME : AUTORISATIONS REQUISES

Grande réforme (Le Meur) des locations de vacances en meublé de tourisme : davantage de formalités et de contrôles: les autorisations à obtenir.
•10 juillet 2025••no comments
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