Actualités de HEMERA Avocats, cabinet d'avocats à Paris 5

Actualités

Vente immobilière fiscalité plus-value frais de notaire tas de pièces

VENTE IMMOBILIERE: FISCALITE

Etape n°5 - Paiement des frais de la vente : fiscalité à la charge du vendeur (impôt sur la plus-value) et de l'acquéreur...

•3 décembre 2021•hemera-avocats•no comments

VENTE IMMOBILIERE: ACTE DE VENTE

Etape n°4 - Acte de vente : principales annexes (diagnostics, fiche synthétique et état daté) à joindre et responsabilité du notaire.

•1 décembre 2021•hemera-avocats•no comments

VENTE IMMOBILIERE: REFLEXION, RETRACTATION

Etape n°3 - Délai de réflexion, droit de rétractation: parce qu'il est urgent d'attendre afin que l'acquéreur prenne le temps de bien mesurer...

•29 novembre 2021•hemera-avocats•no comments

Vent immobilière maison éclairée à la tombée de la nuit

VENTE IMMOBILIERE: PROMESSE DE VENTE

Etape n°2 - Signature de la promesse: même si ce n’est pas obligatoire, idéalement le vendeur et l’acquéreur vont formaliser leur accord par...

•27 novembre 2021•hemera-avocats•no comments

VENTE IMMOBILIERE: OFFRE ET ACCEPTATION

Etape n°1 - Mise en vente du bien immobilier : l’émission de l’offre de vente, éventuellement par l’intermédiaire d’un agent immobilier, et son acceptation.

•25 novembre 2021•hemera-avocats•no comments

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