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AU FIL DU DROIT

Actualités

Nuage de mots responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés

RESPONSABILITE DU FAIT DES SALARIES

« Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
•18 novembre 2021••no comments
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Chien boxer couché sur pelouse

RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit...
•16 novembre 2021••no comments
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Conflits de voisinage

CONFLITS DE VOISINAGE : RESPONSABILITE

Les conditions de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage
•13 novembre 2021••no comments
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Héméra avocats nuisances sonores

CONFLITS DE VOISINAGE: LE BRUIT

De 0 dB (seuil de l’audition humaine) à 120 dB (seuil de la douleur auditive), le bruit est réprimé selon l’environnement sonore dans...
•9 novembre 2021••no comments
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Perte de vue et d'ensoleillement

CONFLITS DE VOISINAGE: L’OMBRE

Est-il possible d’engager la responsabilité de son voisin qui construit un bâtiment ou plante des arbres qui vont me faire de l’ombre et/ou...
•7 novembre 2021••no comments
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