AU FIL DU DROIT

Actualités

Vent immobilière maison éclairée à la tombée de la nuit
Etape n°2 - Signature de la promesse: même si ce n’est pas obligatoire, idéalement le vendeur et l’acquéreur vont formaliser leur accord par...
En savoir plus
annonce vente immobilière
Etape n°1 - Mise en vente du bien immobilier : l’émission de l’offre de vente, éventuellement par l’intermédiaire d’un agent immobilier, et son acceptation.
En savoir plus
Livre leçons de droit civil
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...
En savoir plus
Trois enfants marchent sur la plage
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec...
En savoir plus
école
On pense tout de suite accidents scolaires. Et ils sont nombreux !
En savoir plus
1 10 11 12 13 14 20
Nous contacter
Pour nous exposer votre situation :