AU FIL DU DROIT

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Pour associer davantage les copropriétaires à la vie de la copropriété, la réforme ELAN du droit de la copropriété a largement assoupli leurs...
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La réforme ELAN de la loi sur la copropriété a rééquilibré les pouvoirs du syndic en faveur du conseil syndical.
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Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.
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Violences conjugales: les différentes mesures civiles de protection
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