AU FIL DU DROIT

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vente recours
Etape n°6 - Recours après vente: erreur, dol, surface, délivrance, vices cachés... plusieurs possibilités.
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Vente immobilière fiscalité plus-value frais de notaire tas de pièces
Etape n°5 - Paiement des frais de la vente :  fiscalité à la charge du vendeur (impôt sur la plus-value) et de l'acquéreur...
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acte de vente
Etape n°4 - Acte de vente :  principales annexes (diagnostics, fiche synthétique et état daté) à joindre et responsabilité du notaire.
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Réflexion vente
Etape n°3 - Délai de réflexion, droit de rétractation: parce qu'il est urgent d'attendre afin que l'acquéreur prenne le temps de bien mesurer...
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Vent immobilière maison éclairée à la tombée de la nuit
Etape n°2 - Signature de la promesse: même si ce n’est pas obligatoire, idéalement le vendeur et l’acquéreur vont formaliser leur accord par...
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